Un salarié peut-il refuser l’utilisation de son téléphone portable personnel sans avoir à motiver son refus ? Mais d’ailleurs, est-ce bien opportun d’utiliser le téléphone portable des salariés à des fins professionnelles ? Pour répondre à ces questions et à l’ensemble des problématiques relatives à l’utilisation des téléphones portable des salariés à des fins professionnelles, nous avons fait appel à Maitre Nathalie THIEFFINE, spécialiste en droit social et droit de la sécurité social et membre du pôle accident du travail et Maladie professionnelle de FIDAL.
Désormais connue de nos lecteurs du T-NEWS (le journal de Teleric adressé 4 fois par an à plus de 1500 décideurs du secteur de la propreté), Maitre Thieffine nous rappelle dans une vidéo complète de 12 minutes :
- Les principes juridiques de base entourant la relation de travail
- Les limitations juridiques applicables à la surveillance des salariés
- L’application du droit disciplinaire de l’employeur sur l’utilisation des outils de travail personnels des salariés
- La protection des données personnelles contenues dans le téléphone personnel du salarié
Ma fille travaille dans un restaurant de vente à emporter qui travaille aussi avec les livraisons à domicile. Avec les livraisons à domicile, son responsable exige qu’elle prenne en photo la commande et ticket de caisse de chaque commande avec son téléphone portable personnel et de les lui envoyer.Est elle en droit de refuser d’utiliser son appareil personnel dans le travail?
Bonjour Monsieur,
De prime abord je répondrais « Non », elle n’est nullement dans l’obligation de le faire et la logique voudrait que son employeur lui mette à disposition un smartphone pour ce faire. La question est de savoir si cela pose vraiment problème de prendre les informations demandées en photo ? Néanmoins, nous ne sommes en rien qualifiés pour vous donner une réponse officielle quant à votre problématique. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat ou autre service juridique compétent pour plus de garantie. Nous mettons juste en place les solutions 🙂
Bonjour
Je travaille en agence de communication dans le domaine de la création de site internet.
Puis-je obliger mes collaborateurs à donner leur numéros de portables personnels à un de nos clients afin que celui-ci paramètre un accès dématérialisé à ses outils informatiques. (accès propre à chaque utilisateur listé via nom, prénom, adresse mail ET téléphone).
Merci
Bonjour Sandra, la notion d’obligation est rarement la bonne. Dans ce cas de figure, nous vous préconisons de prendre contact avec un avocat du travail afin qu’il apporte une réponse officielle à votre problématique. De notre côté, nous mettons en places des solutions de pointages et de traçabilité mais ne sommes en rien qualifiés pour vous répondre officiellement. 🙂
Bonjour,
L’employeur peut-il demander l’utilisation du smartphone personnel pour valider la connexion à au SI de l’entreprise (téléchargement d’une application d’authentification) ?
Bonjour, l’employeur est en droit de demander mais ne peut en aucun cas obliger
bonjour mon employeur oblige a que je telecharge une aplication sur mon telephonne portable personnel et cette aplication ces une geocalisation qui permetre de me retrouver quand de probleme ci je ne bouge pas apli en verais une alert au pompier soidisant obligatoire a til le droit dans le dommaine du nettoyage .
Bonjour, dans le cadre d’intervention seule (nettoyage de bureau et vous vous retrouvez seule à travailler) votre employeur est dans l’obligation de vous sécuriser et donc d’être alerté en cas de problème.